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Contrat d'Apprentissage BPJEPS

Contrat d'Apprentissage BPJEPS
C’est un contrat écrit à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en centre de formation et en alternance en entreprise sous la responsabilité́ d’un maitre d’apprentissage pendant l’année du BPJEPS.
 Pour qui ? 
Le contrat d’apprentissage est destiné aux employeurs :
  • Associations sportives
  • Groupements d’employeurs
  • Professions libérale
  • Entreprises commerciales
  • Services de l’état, communes, départements, régions
Et aux apprentis :
  • Âgés de 16 à 25 ans
  • Jusqu’à 29 ans révolus pour les demandeurs d’emplois
  • De nationalité française ou etrangère (y compris hors UE)
  • Avec ou sans qualifications/diplômes

 Les avantages d’un contrat d’apprentissage : 
 
En tant qu’employeur :
  • Faire face à un besoin de mains d’œuvre
  • Pérenniser le développement de votre activité
  • Avantages financiers important : avec diverses aides et exonérations
En tant qu’apprentis :
  • Le coût de formation est pris en charge par l'OPCO de l’employeur
  • Bénéficier d’un statut salarié : droits sociaux
  • Acquérir de l’expérience professionnelle
  • Aide spécifique (aide au permis de conduire, aides au logement, avantages statuts étudiant et salarié…) 
 La rémunération ? 

En tant qu'apprenti : 

Tranche d’âge 18-20 ans 21-25 ans 26 ans et +
Rémunération 
Privé et Public 
43% du SMIC
= 759,77 € / mois brut mensuel
53% du SMIC 
= 936,47 € / mois brut mensuel 
100% du SMIC 
= 1766,92 € / mois brut mensuel 

En tant qu'employeur :

Données pour un contrat signé au 31/08/2023 et pour une durée de 12 mois pour une structure de moins de 10 salariés 18-20 ans 21-25 ans 26 ans et +
Type de structure Privé Privé Privé
Salaire brut annuel 9 117 € 11 237 € 21 203 €
Taux moyen de charges patronales de 7.5 % 676 €/ mois 833 €/ mois 1572 €/ mois
Aide exceptionnelle 6 000 € 6 000 € 6 000 €
Aide à l’exercice de la fonction tutorale* 1000 € 1000 € 1000 €
Coût prévisionnel annuel ** 2692 € 
Soit 224 €/mois 
4946 € 
Soit 412 €/mois 
15 538 € 
Soit 1295 €/mois 

Toutefois, Ce calcul est représentatif de ce que peuvent payer les entreprises privées de moins de 11 salariés mais cela peut varier en fonction de l’apprenti ainsi que de l’entreprise. 

*Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent bénéficier d’une aide de 100€/ mois par alternant sur une période de 10 mois. 

**Selon le simulateur de calcul d’aide du site de l’AFDAS ainsi que du ministère du travail. 


 Quelles sont les démarches à suivre ? 

Si vous souhaitez être apprentis :
  1. Vous devez remplir un dossier de candidature en ligne : Cliquez ICI
  2. En parallèle, identifier les structures souhaitant recruter un apprenti
  3. Candidater auprès des entreprises
  4. Une fois la structure trouvée, il doit signer le contrat d’apprentissage
  5. Répondre à ses obligations
Si vous souhaitez recruter un apprentit :
  1. Vous rapprochez de l’IPMS pour exprimer votre besoin
  2. Vérifier votre éligibilité auprès de votre OPCO et des subventions possibles
  3. Identifier un maître d’apprentissage
  4. Effectuer votre recrutement
  5. Établir un contrat d’apprentissage : Cliquez ICI
  6. Le déclarer auprès de l’OPCO
  7. Former, accompagner
 Ce qu'il faut savoir ! 

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Des aides peuvent être mobilisées pour financer une formation type BPJEPS. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) de votre département. Conditions : 16 à 25 ans Résider au sein d’un Quartier Politique de la Ville (QPV) ou d’une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) Ou être en situation de décrochage scolaire ou sorti du système scolaire sans diplôme qualifiant Ou avoir une pratique sportive de haut niveau Ou rencontrer des difficultés sociales Dans la limite des critères d’éligibilité, un jeune peut bénéficier du dispositif SÉSAME et d’un accompagnement quel que soit son statut : sorti du système scolaire, en recherche d’emploi, en service civique, en contrat aidé, en alternance. 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TRANSITION PRO : C’est un dispositif à destination des personnes salariées du privé. Tous les salariés qui souhaitent changer de métier ou de profession peuvent y prétendre, à partir du moment où ils justifient d’une ancienneté selon leur contrat au moment de leur demande. Les conditions selon le type de contrat : Si vous êtes salarié en CDI : Vous devez justifier de 12 mois d’ancienneté dans la même entreprise, quelle que soit la nature des contrats de travail successifs, et justifier de 24 mois en qualité de salarié au cours de votre vie. Si vous êtes salarié en CDD : Vous devez justifier d’une ancienneté de 24 mois en qualité de salarié au cours des 5 dernières années, dont 4 mois en CDD au cours de la dernière année. De plus, vous devez être toujours en poste lorsque vous déposez votre demande de PTP et votre formation doit commencer au maximum 6 mois après la fin de votre contrat. Si vous êtes intérimaire : Vous devez justifier de 1 600 h travaillées dans la branche dont 600 h dans l’entreprise de travail temporaire ou le groupe d’entreprise de travail temporaire. Si vous êtes intermittent du spectacle : Si vous relevez du secteur d’activité du spectacle vivant ou du spectacle enregistré, vous devez justifier de 220 jours de travail ou cachet répartis sur les 2 à 5 dernières années. Pour ce qui est de la rémunération : Tout ou une partie des frais de formation et des frais liés à celle-ci sont assurés par Transition Pro. Concernant le maintien de votre rémunération : Si votre salaire est inférieur ou égal à 2 fois le SMIC, il est maintenu à 100 %. Si votre salaire est supérieur à 2 SMIC, la rémunération est maintenue à 90 % pour les formations sur une année ou d’une durée de 1 200 heures pour les formations à temps partiel ou discontinues. Le montant pris en charge baissant à 60 % au-delà de la première année. La démarche à suivre : Pour bénéficier de ce dispositif, vous devrez élaborer un projet de formation en respectant un cadre précis. Pour cela, vous devez :  Élaborer un projet de reconversion professionnelle Retirer un dossier de demande de financement Adresser à votre employeur, si vous êtes en contrat, une demande écrite d’autorisation d’absence Réaliser un positionnement préalable avec l'organisme de formation LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE : voir l’article précédent ! IMPORTANT : Les aides peuvent être cumulées avec votre CPF CPF : Compte Professionnel de Formation En vous connectant à « mon compte formation » vous pouvez accéder à vos droits acquis. On trouve nos formation sous le nom de SARL D2J et/ou IPMS QUI ? Salarié Membre d'une profession libérale ou d'une profession non salariée Conjoint collaborateur Personne à la recherche d'un emploi Agent public (attention, il y a des règles spécifiques) Travailleurs indépendants Vous pouvez accéder à vos droits, et donc le montant disponible directement sur le site moncompteformation.gouv ! De plus, chaque école dispose d’aides locales : pour en savoir plus contactez directement l’école.
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