Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est une contribution que les entreprises versent chaque année pour participer au financement des formations professionnelles et technologiques. Elle est due par toutes les entreprises qui ont des salariés en France et dont le chiffre d’affaires dépasse un certain seuil. Les fonds collectés par la taxe d’apprentissage sont destinés à financer les centres de formation d’apprentis (CFA) et les établissements d’enseignement supérieur technologique. Ils sont aussi utilisés pour les dépenses liées à la promotion de l’apprentissage et à l’orientation professionnelle. Elle est donc un moyen essentiel pour développer l’apprentissage et la formation professionnelle en France.
Quels sont les versements à effectuer pour cette taxe ?
La taxe d’apprentissage est calculée à partir de la masse salariale de l’entreprise, elle est divisée en deux parts :
- Une part principale, dont le taux est de 0,59 %, est destinée au financement de l’apprentissage. Elle doit être déclarée auprès de l’Urssaf par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN). Le prélèvement s’effectuera chaque mois par l’URSAF ou la MSA.
- Un solde, correspondant à un taux de 0,09 %, est destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur. Le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré annuellement auprès de l’Urssaf ou de la MSA le 5 ou 15 mai de l’année N par rapport à la masse salariale de l’année N-1.
| Part de la Taxe d’Apprentissage | Détails |
|---|---|
| La Part Apprentissage | Correspond à 0,59% de la masse salariale de l’année N. Elle est prélevée chaque mois par l’URSSAF/MSA. Elle est destinée au financement de l’apprentissage, réservée pour les OPCO et régions, et ensuite distribuée aux CFA. |
| Le Solde de la Taxe d’Apprentissage | Correspond à 0,09% de la masse salariale de l’année N-1. Il est prélevé entre le 5 et le 15 mai par l’URSSAF/MSA. Il est destiné au financement des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage. |
La nouveauté 2023 concernant la taxe d’apprentissage :
Il est possible de répartir le solde de la taxe d’apprentissage via la plateforme Soltéa afin de distribuer ce solde aux établissements ou aux formations habilités à les recevoir. L’argent récolté par l’URSAF et la MSA est transféré à la caisse de dépôt qui gère la plateforme Soltéa. C’est la caisse de dépôt qui se chargera alors de redistribuer les fonds aux établissements bénéficiaires en fonction des choix exprimés. Ainsi, en tant qu’employeurs, vous pouvez choisir à qui ce solde sera versé, vous pouvez soutenir la formation ou l’établissement souhaité.
Les fonds non fléchés seront réattribués aux établissements selon des critères encore inconnus.
Comment procéder à la distribution du solde ?
Pour redistribuer le solde de la taxe d’apprentissage, il vous faudra vous connecter à la plateforme Net-entreprises pour donner les droits d’accès. C’est une plateforme commune à de nombreux services qui vous fournira les droits d’accès (mot de passe) pour vous connecter à Soltéa. Vous n’aurez à utiliser Net-entreprise que pour donner les droits d’accès à vos utilisateurs. Ensuite, vous pourrez choisir les bénéficiaires du solde via Soltéa.
Calendrier du versement du solde de la taxe d’apprentissage :
| Date | Événement |
|---|---|
| AVRIL 2023 | Déclaration des éléments comptables de la masse salariale de l’année 2022, via la DSN d’avril 2023 |
| 5 MAI 2023 | Pour les entreprises de plus de 50 salariés, prélèvement du solde de la taxe d’apprentissage par l’URSSAF/MSA. |
| 15 MAI 2023 | Pour les entreprises de moins de 50 salariés, prélèvement du solde de la taxe d’apprentissage par l’URSSAF/MSA. |
| A partir du 25 MAI 2023 | Attribution du solde de la taxe d’apprentissage à/aux établissement/s choisis via la plateforme SOLTÉA. |
| 15 JUILLET 2023 | Versement des fonds par la caisse des dépôts et consignations aux établissements. |
Si vous souhaitez reverser une partie de votre taxe d’apprentissage à l’IPMS :
- Dès le 25 mai, rendez-vous sur la plateforme Soltéa avec vos identifiants Net-Entreprise.
- Recherchez l‘IPMS dans la barre de recherche ou renseignez le code UAI 0371682C.
- Répartissez le montant du solde que vous souhaitez allouer en pourcentage.
- Informez-nous afin de ne pas être relancé.
