Contrat d'Apprentissage BPJEPS

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ? La taxe d'apprentissage est une contribution que les entreprises versent chaque année pour participer au financement des formations professionnelles et technologiques. Elle est due par toutes les entreprises qui ont des salariés en France et dont le chiffre d'affaires dépasse un certain seuil. Les fonds collectés par la taxe d'apprentissage sont destinés à financer les centres de formation d'apprentis (CFA) et les établissements d'enseignement supérieur technologique. Ils sont aussi utilisés pour les dépenses liées à la promotion de l'apprentissage et à l'orientation professionnelle. Elle est donc un moyen essentiel pour développer l'apprentissage et la formation professionnelle en France. Quels sont les versements à effectuer pour cette taxe ? La taxe d’apprentissage est calculée à partir de la masse salariale de l’entreprise, elle est divisée en deux parts : - Une part principale, dont le taux est de 0,59 %, est destinée au financement de l'apprentissage. Elle doit être déclarée auprès de l'Urssaf par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN). Le prélèvement s’effectuera chaque mois par l’URSAFF ou la MSA. - Un solde, correspondant à un taux de 0,09 %, est destiné à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur. Le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré annuellement auprès de l’Urssaf ou de la MSA le 5 ou 15 mai de l’année N par rapport à la masse salariale de l’année N-1.   La nouveautés 2023 concernant la taxe d’apprentissage : Il est possible de répartir le solde de la taxe apprentissage via la plateforme Soltéa afin de distribuer ce solde aux établissements ou aux formations habilités à les recevoir. L’argent récolté par l’URSAF et la MSA est transférée à la caisse de dépôt qui gère la plateforme Soltéa. C’est la caisse de dépôt qui se chargera alors de redistribuer les fonds aux établissements bénéficiaires en fonction des choix exprimés. Ainsi, en tant qu’employeurs, vous pouvez choisir à qui ce solde sera versé, vous pouvez soutenir la formation ou l’établissement souhaité.  Les fonds non fléchés seront réattribués aux établissements selon des critères encore inconnus.  Comment procéder à la distribution du solde ? Pour redistribuer le solde de la taxe apprentissage, il vous faudra vous connecter à la plateforme Net-entreprises pour donner les droits d'accès. C’est une plateforme commune à de nombreux services qui vous fournira les droits d'accès (mot de passe) pour vous connecter à Soltéa. Vous n'aurez à à utiliser Net-entreprise que pour donner les droits d’accès à vos utilisateurs. Ensuite vous pourrez choisir les bénéficiaires du solde via Soltéa. Calendrier du versement du solde de la taxe d’apprentissage : Si vous souhaitez reverser une partie de votre taxe d’apprentissage à l’IPMS :  Dès le 25 mai, rendez-vous sur la plateforme SOLTÉA avec vos identifiants Net-Entreprise  Recherchez l'IPMS dans la barre de recherche ou renseignez le code UAI 0371682C Répartissez le montant du solde que vous souhaitez allouer en pourcentage Informez-nous afin de ne pas être relancé 

LES MOYENS DE FINANCEMENTPendant les cours vous évoluerez auprès de formateurs expérimentés qui ont à cœur de vous accompagner au mieux durant toute la formation et de vous faire atteindre vos objectifs. De plus, vous pratiquerez de multiples activités sportives dans différents lieux de formation, spécifiquement choisis pour vous entraîner au mieux et dans les meilleures conditions.Ce qui fait que pour devenir un éducateur sportif performant et efficace, les formations au sein de l’IPMS représentent un coût. Il est possible de financer vous-même votre formation (autofinancement). Cependant, il existe aussi une multitude de moyens mis en place afin de vous aider à financer votre formation. 1) Pour la classe Prépa BPJEPS On va retrouver trois aides principales afin de vous aider à intégrer une classe préparatoire :SÉSAME : C’est un dispositif d’accompagnement à la qualification mis en place par le ministère de la Jeunesse et des Sports. Des aides peuvent être mobilisées pour financer une formation type BPJEPS. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) de votre département. Conditions : 16 à 25 ans Résider au sein d’un Quartier Politique de la Ville (QPV) ou d’une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) Ou être en situation de décrochage scolaire ou sorti du système scolaire sans diplôme qualifiant Ou avoir une pratique sportive de haut niveau Ou rencontrer des difficultés sociales Dans la limite des critères d’éligibilité, un jeune peut bénéficier du dispositif SÉSAME et d’un accompagnement quel que soit son statut : sorti du système scolaire, en recherche d’emploi, en service civique, en contrat aidé, en alternance. MISSION LOCALE : Conditions : 16 à 25 ans ayant fini leurs études Recherche d’emploi Problème de formation / santé / logement Les missions locales collaborent avec un large réseau d’organismes publics ou semi-publics. Grâce à cela, le conseiller d’une mission locale est en mesure d’orienter tout candidat vers d’autres sources de financement. Et cela, selon son projet de formation et sa situation personnelle.AIDE INDIVIDUELLE À LA FORMATION (AIF):Aide au financement de la formation qui peut vous co-financer une partie du coût de la formation ou prendre en charge la totalité selon votre dossier. De plus, l’AIF peut vous octroyer une rémunération pendant toute la durée de la formation.Pour qui?-Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi-Personnes en accompagnement Contrat de Reclassement Professionnel (CRP)-Personnes en Contrat de Transition Professionnelle (CTP)-Personnes en Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)Comment?Il faut demander un devis à notre école pour le coût de la formation, puis le transmettre à votre conseiller Pôle Emploi. 2) Pour les BPJEPS Il existe d’autres aides pour financer votre formation lorsque vous vous inscrivez en formation pour un BPJEPS. POLE EMPLOI : Finance prioritairement les formations des demandeurs d’emploi. Les conditions : Être inscrit à Pôle emploi Avoir validé son projet de formation avec un conseiller Pôle emploi. Le but de cet organisme est également de vous accompagner dans votre retour à l’emploi. Votre conseiller joue un rôle actif, notamment pour vous orienter dans vos besoins de formation. Pôle Emploi propose de nombreuses aides de financement pour une formation professionnelle. Certaines aides assurent la prise en charge de la totalité ou une partie du montant de la formation ou les frais annexes (frais de transport, d’hébergement, etc.). Mais attention, l’accompagnement financier n’est pas systématique ! Elle dépend : De votre niveau d’études ; Du montant de l’ARE perçu ; De la durée de votre période de chômage, etc. Pour cela, prenez contact avec votre conseiller Pôle emploi ! TRANSITION PRO : C’est un dispositif à destination des personnes salariées du privé. Tous les salariés qui souhaitent changer de métier ou de profession peuvent y prétendre, à partir du moment où ils justifient d’une ancienneté selon leur contrat au moment de leur demande. Les conditions selon le type de contrat : Si vous êtes salarié en CDI : Vous devez justifier de 12 mois d’ancienneté dans la même entreprise, quelle que soit la nature des contrats de travail successifs, et justifier de 24 mois en qualité de salarié au cours de votre vie. Si vous êtes salarié en CDD : Vous devez justifier d’une ancienneté de 24 mois en qualité de salarié au cours des 5 dernières années, dont 4 mois en CDD au cours de la dernière année. De plus, vous devez être toujours en poste lorsque vous déposez votre demande de PTP et votre formation doit commencer au maximum 6 mois après la fin de votre contrat. Si vous êtes intérimaire : Vous devez justifier de 1 600 h travaillées dans la branche dont 600 h dans l’entreprise de travail temporaire ou le groupe d’entreprise de travail temporaire. Si vous êtes intermittent du spectacle : Si vous relevez du secteur d’activité du spectacle vivant ou du spectacle enregistré, vous devez justifier de 220 jours de travail ou cachet répartis sur les 2 à 5 dernières années. Pour ce qui est de la rémunération : Tout ou une partie des frais de formation et des frais liés à celle-ci sont assurés par Transition Pro. Concernant le maintien de votre rémunération : Si votre salaire est inférieur ou égal à 2 fois le SMIC, il est maintenu à 100 %. Si votre salaire est supérieur à 2 SMIC, la rémunération est maintenue à 90 % pour les formations sur une année ou d’une durée de 1 200 heures pour les formations à temps partiel ou discontinues. Le montant pris en charge baissant à 60 % au-delà de la première année. La démarche à suivre : Pour bénéficier de ce dispositif, vous devrez élaborer un projet de formation en respectant un cadre précis. Pour cela, vous devez :  Élaborer un projet de reconversion professionnelle Retirer un dossier de demande de financement Adresser à votre employeur, si vous êtes en contrat, une demande écrite d’autorisation d’absence Réaliser un positionnement préalable avec l'organisme de formation LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE : voir l’article précédent ! IMPORTANT : Les aides peuvent être cumulées avec votre CPF CPF : Compte Professionnel de Formation En vous connectant à « mon compte formation » vous pouvez accéder à vos droits acquis. On trouve nos formation sous le nom de SARL D2J et/ou IPMS QUI ? Salarié Membre d'une profession libérale ou d'une profession non salariée Conjoint collaborateur Personne à la recherche d'un emploi Agent public (attention, il y a des règles spécifiques) Travailleurs indépendants Vous pouvez accéder à vos droits, et donc le montant disponible directement sur le site moncompteformation.gouv ! De plus, chaque école dispose d’aides locales : pour en savoir plus contactez directement l’école.