Contrat d'Apprentissage

C’est un contrat écrit à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en centre de formation et en alternance en entreprise sous la responsabilité́ d’un maitre d’apprentissage pendant l’année du BPJEPS.

Pour qui ?

Le contrat d’apprentissage est destiné aux employeurs :

Associations sportives
Groupements d’employeurs
Professions libérale
Entreprises commerciales
Services de l’état, communes, départements, régions

Et aux apprentis :

Âgés de 16 à 25 ans
Jusqu’à 29 ans révolus pour les demandeurs d’emplois
De nationalité française ou etrangère (y compris hors UE)
Avec ou sans qualifications/diplômes

Les avantages d’un contrat d’apprentissage :

En tant qu’employeur :

Faire face à un besoin de mains d’œuvre
Pérenniser le développement de votre activité
Avantages financiers important : avec diverses aides et exonérations

En tant qu’apprentis :

Le coût de formation est pris en charge par l'OPCO de l’employeur
Bénéficier d’un statut salarié : droits sociaux
Acquérir de l’expérience professionnelle
Aide spécifique (aide au permis de conduire, aides au logement, avantages statuts étudiant et salarié…)

La rémunération ?

En tant qu'apprenti :

Tranche d’âge	18-20 ans	21-25 ans	26 ans et +
Rémunération Privé et Public	43% du SMIC = 751,30 € / mois brut mensuel	53% du SMIC = 926,02 € / mois brut mensuel	100% du SMIC = 1747,20 € / mois brut mensuel

En tant qu'employeur :

*Données pour un contrat signé au 31/08/2023 et pour une durée de 12 mois pour une structure de moins de 10 salariés*	18-20 ans	21-25 ans	26 ans et +
Type de structure	Privé	Privé	Privé
Salaire brut annuel	9016 €	11 112 €	20 966 €
Taux moyen de charges patronales de 7.5 %	676 €/ mois	833 €/ mois	1572 €/ mois
Aide exceptionnelle	6 000 €	6 000 €	6 000 €
Aide à l’exercice de la fonction tutorale*	1000 €	1000 €	1000 €
Coût prévisionnel annuel **	2692 € Soit 224 €/mois	4946 € Soit 412 €/mois	15 538 € Soit 1295 €/mois

Toutefois, Ce calcul est représentatif de ce que peuvent payer les entreprises privées de moins de 11 salariés mais cela peut varier en fonction de l’apprenti ainsi que de l’entreprise.

*Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent bénéficier d’une aide de 100€/ mois par alternant sur une période de 10 mois.

**Selon le simulateur de calcul d’aide du site de l’AFDAS ainsi que du ministère du travail.

Quelles sont les démarches à suivre ?

Si vous souhaitez être apprentis :

Vous devez remplir un dossier de candidature en ligne : Cliquez ICI
En parallèle, identifier les structures souhaitant recruter un apprenti
Candidater auprès des entreprises
Une fois la structure trouvée, il doit signer le contrat d’apprentissage
Répondre à ses obligations

Si vous souhaitez recruter un apprentit :

Vous rapprochez de l’IPMS pour exprimer votre besoin
Vérifier votre éligibilité auprès de votre OPCO et des subventions possibles
Identifier un maître d’apprentissage
Effectuer votre recrutement
Établir un contrat d’apprentissage : Cliquez ICI
Le déclarer auprès de l’OPCO
Former, accompagner

Ce qu'il faut savoir !