Le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur.
Il permet à l’apprenti de suivre une formation en centre de formation et en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage pendant l’année du BPJEPS.
Pour qui ?
Le contrat d’apprentissage est destiné aux employeurs :
- Associations sportives
- Groupements d’employeurs
- Professions libérales
- Entreprises commerciales
- Services de l’État, communes, départements, régions
Et aux apprentis :
- Âgés de 16 à 25 ans
- Jusqu’à 29 ans révolus pour les demandeurs d’emploi
- De nationalité française ou étrangère (y compris hors UE)
- Avec ou sans qualifications/diplômes
Les avantages d’un contrat d’apprentissage :
En tant qu’employeur :
- Faire face à un besoin de main d’œuvre
- Pérenniser le développement de votre activité
- Avantages financiers importants : diverses aides et exonérations
En tant qu’apprenti :
- Le coût de formation est pris en charge par l’OPCO de l’employeur
- Bénéficier d’un statut salarié avec des droits sociaux
- Acquérir de l’expérience professionnelle
- Aides spécifiques : permis de conduire, logement, avantages statut étudiant et salarié
La rémunération :
En tant qu’apprenti :
| Tranche d’âge | 18-20 ans | 21-25 ans | 26 ans et + |
|---|---|---|---|
| Rémunération (Privé et Public) | 43% du SMIC = 759,77 € | 53% du SMIC = 936,47 € | 100% du SMIC = 1766,92 € |
En tant qu’employeur :
| Données pour un contrat signé au 31/08/2023 | 18-20 ans | 21-25 ans | 26 ans et + |
|---|---|---|---|
| Coût prévisionnel annuel | 224 €/mois | 412 €/mois | 1295 €/mois |
Quelles sont les démarches à suivre ?
Si vous souhaitez être apprenti :
- Remplir un dossier de candidature en ligne : Cliquez ici
- Identifier les structures souhaitant recruter un apprenti
- Candidater auprès des entreprises
- Une fois la structure trouvée, signer le contrat d’apprentissage
- Répondre à vos obligations
Si vous souhaitez recruter un apprenti :
- Se rapprocher de l’IPMS pour exprimer votre besoin
- Vérifier votre éligibilité auprès de votre OPCO et des subventions possibles
- Identifier un maître d’apprentissage
- Effectuer votre recrutement
- Établir un contrat d’apprentissage : Cliquez ici
- Le déclarer auprès de l’OPCO
- Former et accompagner l’apprenti
Ce qu’il faut savoir :
| Type de contrat | CDD ou CDI |
|---|---|
| Durée du contrat |
La durée d’un contrat d’apprentissage est de minimum 6 mois et maximum 3 ans (voir 4 ans pour les travailleurs handicapés). IPMS propose des formations en apprentissage sur une durée de 10 mois. |
| Période d’essai |
La période d’essai est de 45 jours en entreprise. Après la période d’essai, 4 motifs de rupture de contrat sont possibles :
|
| Durée de la formation | La formation doit représenter au minimum 25% de la durée totale du contrat d’apprentissage. |
| Conditions de travail | L’apprenti est un salarié à part entière. |
| Temps de travail |
Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Le temps de formation à l’IPMS est du temps de travail effectif et compté dans l’horaire de travail. |
| Tuteur | Le tuteur doit avoir 2 ans d’expérience ou un diplôme équivalent. Il peut superviser maximum 2 apprentis et un redoublant. |
